GÉNÉRAL
9h05 Inc. et ses sociétés affiliées, représentants et franchises (collectivement « 9h05 » ou « nous ») s’engagent à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de Renseignements Personnels (définis ci-après) sous notre garde et contrôle. La présente politique de protection de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vous informe de nos pratiques en matière de confidentialité eu égard à notre collecte, à l’utilisation et à la communication de Renseignements Personnels.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux Renseignements Personnels de nos employés et autres membres de notre personnel, temporaires ou permanents, des consultants ou autres individus assignés auprès de 9h05, ou à toute information qui ne constitue pas un Renseignement Personnel.
RESPONSABILITÉ
9h05 est responsable des Renseignements Personnels sous sa garde et son contrôle et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise notre conformité à la Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des préoccupations, questions, requêtes ou plaintes à propos de la Politique de Confidentialité ou concernant la gestion de vos Renseignements Personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de confidentialité par courriel à l’adresse confidentialité@9h05.com. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité par courrier à l’adresse suivante :
Responsable de la protection de la confidentialité
9h05 Inc.
Chemin de la métropole
F33600 Pessac
+33 972 48 3666
COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Renseignements Personnels
Les types de Renseignements Personnels que nous pouvons recueillir de temps à autre peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos coordonnées pour vous joindre, des renseignements financiers concernant un paiement ou une facturation ainsi que tout autre renseignement personnel identifiable (les « Renseignements Personnels »).
Collecte, utilisation et communication
Les Renseignements Personnels sont recueillis notamment par votre communication volontaire, votre usage de nos services ou de nos sites Web, vos achats de nos produits, vos abonnements à nos publications, à travers nos formulaires d’inscription, par le biais de sondages, dans le cadre de toute participation à un concours ou autre promotion, par l’intermédiaire de tiers agents, co-contractants, vendeurs ou fournisseurs qui nous fournissent des produits et services ( les « Fournisseurs de Services »), ainsi que par l’entremise de tiers partenaires d’affaires à qui nous fournissons nos produits et services.
Nous recueillons, utilisons et/ou communiquons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :
- pour créer et maintenir nos comptes clients;
- afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé;
- pour vous envoyer des renseignements concernant les produits et services que vous requérez et pour répondre à vos requêtes et questions;
- pour traiter les paiements et recouvrir des créances impayées;
- pour repérer et protéger contre les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales;
- pour mieux comprendre vos besoins et préférences;
- pour réaliser des opérations commerciales;
- pour offrir du service à la clientèle;
- pour organiser et administrer des concours et/ou des sondages;
- pour vous informer de nouvelles offres et promotions;
- afin respecter les exigences de la loi; et/ou
- pour toute autre fin pour lesquelles vous fournissez par ailleurs votre consentement.
Communications à 9h05
Nous pouvons communiquer vos Renseignements Personnels au sein de notre organisation afin de mieux vous servir et de vous informer des produits et services offerts par 9h05.
Lorsque vous nous communiquez vos Renseignements Personnels afin de souscrire à une opportunité d’emploi incluant, sans s’y limiter, votre curriculum vitæ, nous traiterons ces Renseignements Personnels sur une base confidentielle et utiliserons ces renseignements uniquement (i) afin d’évaluer votre candidature pour des opportunités d’emploi actuelles ou futures au sein de 9h05 et (ii) afin de vous contacter pour de telles opportunités d’emploi. Nous préserverons vos Renseignements Personnels pour de futures opportunités d’emploi au sein de 9h05 qui pourront se présenter à moins que vous nous informiez de ne pas préserver vos informations.
Communications à nos Fournisseurs de Services
9h05 exerce des activités à partir de la France, du Royaume-Uni, de l’Espagne, des Etats-Unis, de l’Équateur et de l’Australie. Nous pouvons transférer vos Renseignements Personnels à des Fournisseurs de Services agissant pour notre compte pour les fins mentionnées à la présente Politique de Confidentialité. Veuillez prendre note que certains de nos Fournisseurs de Services qui traitent ou gèrent des Renseignements Personnels pour notre compte peuvent se trouver à l’étranger.
Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données soient gérées de manière appropriée et sécuritaire, et en conformité avec la présente Politique de Confidentialité, sujet toutefois aux exigences juridiques applicables dans des pays étrangers applicables.
Communication dans le cadre de transactions commerciales
9h05 peut prendre part à des activités de vente, de fusion ou de restructuration d’une partie ou de la totalité de notre entreprise ou nos actifs. Dans le cadre de ces transactions, 9h05 peut divulguer vos Renseignements Personnels à l’acquéreur ou la nouvelle entité d’affaires. Le cas échéant, 9h05 exigera à ces tiers de s’engager à protéger la confidentialité de vos Renseignements Personnels en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et les lois applicables en matière de protection de Renseignements Personnels.
Nous déployons des efforts raisonnables afin d’assurer que vos Renseignements Personnels soient utilisés et communiqués conformément à la présente Politique de Confidentialité, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour d’autres fins, ou tel qu’autrement permis ou exigé par les lois applicables.
CONSENTEMENT
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements Personnels avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements Personnels d’une autre personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique de Confidentialité. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d’un tiers partenaire d’affaires, inclut des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir. A défaut de consentir, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements Personnels ou, lorsque applicable, exercer votre désabonnement ou nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante: retraits@9h05.com.
Veuillez prendre note qu’il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos Renseignements Personnels.
PROTECTION DE CONFIDENTIALITÉ ET NOS SITES WEB
9h05 recueille parfois des Renseignements Personnels par l’intermédiaire de ses divers sites Web. La présente section renferme des renseignements supplémentaires concernant cette collecte.
Cookies
En utilisant une fonction du navigateur appelée un « cookie » et d’autres méthodes, 9h05 et ses Fournisseurs de Services peuvent recueillir des renseignements non-personnels lorsque vous consultez nos sites Web, tels que des données concernant la fréquence de vos visites à nos sites Web, la durée de vos visites, le nombre de pages que vous consultez et le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, sans nécessairement identifier le visiteur, à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont consultés. Des renseignements au sujet des individus qui consultent nos sites Web sont recueillis de manière anonyme, ce qui signifie qu’aucun Renseignement Personnel n’est associé à ces données, à moins que le visiteur nous informe spécifiquement de tels renseignements (en s’inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir de nos sites Web).
Outre les fins identifiées dans la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons utiliser les renseignements obtenus à partir de nos sites Web et les partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous avons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de nos sites Web et d’en améliorer leurs fonctionnalités et leur contenu. 9h05 et ses tiers Fournisseur de Services peuvent également utiliser des cookies et des pixels invisibles pour diffuser des publicités qui sont pertinentes et ciblées selon les intérêts des visiteurs de nos sites Web.
Vous pouvez gérer vos cookies en installant un programme de tiers ou en réinitialisant votre navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des cookies, toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver vos cookies en modifiant vos paramètres. Si vous décidez de désactiver les cookies sur nos sites Web, vous pourriez ne pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites Web.
Communications en ligne
Si 9h05 vous a identifié en tant qu’utilisateur inscrit d’un service en ligne que nous offrons, nous pouvons combiner et mettre en mémoire des informations concernant votre utilisation de nos sites Web et l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Hyperliens
Pour votre commodité, les sites Web de 9h05 peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez les sites Web de 9h05 pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique de Confidentialité n’est plus applicable lorsque vous quittez nos sites Web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres entités avant de fournir des Renseignements Personnels à leurs sites Web. 9h05 n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de Renseignements Personnels d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de nos sites Web et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.
Individus âgés de moins de 18 ans
Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des Renseignements Personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Nous pouvons demander des Renseignements Personnels d’un individu âgé de moins de 18 ans dans le cadre de l’administration d’un concours. Le cas échéant, nous demanderons le consentement du parent ou du tuteur légal de l’individu avant de recueillir les renseignements.
SÉCURITÉ
9h05 a mis en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les Renseignements Personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Tout Renseignement Personnel détenu par 9h05 est archivé dans un environnement raisonnablement sécurisé selon la nature des renseignements. Les renseignements liés aux cartes de crédit sont traités à l’aide d’une technologie de chiffrement courante selon les normes de l’industrie. 9h05 limite la collecte de Renseignements Personnels à ce qui est nécessaire pour les fins identifiées par 9h05 sauf si autrement permis ou exigé par la loi. Les renseignements liés aux cartes de crédit qui sont soumis à 9h05 ne servent qu’à compléter l’achat et prendre les dispositions relatives à l’expédition (lorsqu’applicable) et/ou pour effectuer une vérification de crédit (lorsqu’applicable). Nos politiques et procédures de sécurité sont revues périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls nos employés, agents, partenaires ou Fournisseurs de Services autorisés peuvent avoir accès à des Renseignements Personnels sous notre garde et contrôle. Nous exigeons à tous nos employés, agents, partenaires ou Fournisseurs de Services autorisés qui traitent des Renseignements Personnels d’utiliser les mesures de précaution adéquates pour assurer la sécurité et la protection de la vie privée lorsqu’ils traitent cette information.
EXACTITUDE ET ACCÈS
Nous utilisons des efforts raisonnables pour s’assurer que vos Renseignements Personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos Renseignements Personnels, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à faire en sorte que vos Renseignements Personnels soient exacts et à jour, veuillez nous informer dès que possible de toute modification apportée à vos Renseignements Personnels pour nous permettre de mettre nos dossiers à jour.
Si vous désirez demander l’accès aux Renseignements Personnels qui vous concernent dont nous avons la garde ou le contrôle, ou y faire apporter des modifications, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable de la protection de la confidentialité à l’adresse ou aux numéros indiqués ci-dessus. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modification conformément aux législations applicables.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9h05 se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique de Confidentialité. Toutes telles modifications seront affichées sur les sites Web de 9h05, lesquelles entreront en vigueur immédiatement après l’affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer les particuliers concernés de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité à l’adresse ou aux numéros indiqués ci-dessus pour obtenir un exemplaire à jour de la présente Politique de Confidentialité.
