La traduction assermentée des documents de transport et d’immatriculation des véhicules

La mondialisation, la migration, le tourisme et l’internationalisation des marchés connaissent une hausse remarquée ces dernières années. Avec eux s’intensifient les interactions économiques, administratives et culturelles entre les pays, dont certains sont opposés par la barrière de la langue et certaines spécificités. La traduction assermentée ou officielle devient dans ce cas un outil de médiation et de communication incontournable.

Généralement appliquée aux documents personnels, administratifs et juridiques, tels que les pièces d’identité, les actes notariés, etc. Elle s’utilise également pour traduire à l’identique les documents de véhicules. Découvrez tout sur la traduction assermentée de documents de transport et d’immatriculation de véhicules.

Qu’est-ce que la traduction assermentée ?

La traduction assermentée ou traduction jurée ou encore traduction certifiée est un service de traduction professionnelle qui s’applique à plusieurs catégories de documents. Elle consiste à traduire un document d’une langue à une autre sans altérer les caractéristiques ni la valeur légale et juridique du document original.

En somme, la traduction assermentée garantit l’exactitude, la validité, l’authenticité ainsi que la valeur juridique et légale d’un document aux yeux de la loi, des organismes gouvernementaux et des autorités officielles en France comme à l’étranger.

Quels sont les documents de véhicule concernés par la traduction assermentée ?

Les documents de transport et d’immatriculation regroupent les pièces qui permettent d’identifier un véhicule et éventuellement son chauffeur ou son propriétaire. Il s’agit, entre autres, de documents, tels que :

la carte grise ;
la carte verte ;
le certificat provisoire d’immatriculation ;
le certificat de contrôle technique ;
la déclaration de cession ;
l’agrément ;
l’attestation d’assurance ;
etc.

Qui est habilité à traduire les documents de véhicules ?

La traduction assermentée de documents de transport et d’immatriculation de véhicule est assurée par le traducteur assermenté. Ce dernier est un professionnel reconnu par une Cour d’appel en tant qu’officier ministériel et auxiliaire de justice.

À ce titre, il traduit et certifie qu’un document est la traduction exacte et conforme d’un document original. Pour ce faire, il appose sur le document traduit :

sa signature ;
son cachet ;
un numéro unique d’enregistrement.

Cet exercice exige du traducteur assermenté des compétences et des qualifications en linguistique, en droit et en terminologie. Par ailleurs, l’expert doit pouvoir traduire des textes ou des documents sans apporter de modification ni au fond ni à la forme.

Quelles sont les étapes de la traduction assermentée de documents de véhicule ?

La traduction est un travail méthodique qui exige de la précision et de la rigueur. L’exercice commence par l’analyse du document à traduire pour en relever les composantes, telles que le contenu textuel, les signatures et autres mentions. L’expert se charge ensuite de reproduire la carte grise, le certificat d’immatriculation ou toute autre pièce qui lui est présentée à l’identique.

Son travail s’achève avec l’ajout des éléments de certification que sont sa signature, son sceau et son numéro d’enregistrement unique. Le nouveau document est ainsi certifié conforme à l’original et a une valeur légale et juridique devant les autorités compétentes.

Pour faire traduire les documents de son véhicule par un traducteur juré, le titulaire quant à lui doit suivre les étapes suivantes :

se renseigner auprès de l’institution qui exige la traduction assermentée sur la nature de la traduction à faire entre l’assermentation, la légalisation et l’apostille ;
contacter un traducteur ou une agence de traduction dans la combinaison de langues souhaitée pour avoir un devis ;
transmettre le document original par courrier ou PDF au traducteur sélectionné.

Lorsque la traduction est achevée, il faut :

demander à relire la traduction avant livraison de la copie définitive ;
demander éventuellement une apostille ou une légalisation ;
récupérer la traduction assermentée généralement délivrée par courrier postal ou en main propre.

Dans quels cas traduire ses documents de véhicule ?

La traduction assermentée des documents de transport ou d’immatriculation de son véhicule est à la fois une précaution et une exigence administrative.

En cas d’achat ou de vente à l’étranger

Pour des raisons économiques, des particuliers ou des entreprises préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Cette transaction est contrôlée par certaines exigences administratives incontournables.

En effet, pour entrer en possession de son certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, l’acquéreur doit présenter un quitus fiscal attestant qu’il est exempté de TVA. Il peut également se voir exiger la traduction assermentée de la carte grise de l’engin importé par le Service des impôts des entreprises.

Une telle obligation est notamment faite aux automobilistes qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion sur le territoire de l’Union européenne. Le même impératif s’applique en cas de vente d’une automobile à l’étranger avec la traduction assermentée de la déclaration de cession.

En cas de location

Lorsque l’on est en voyage touristique à l’étranger et que l’on souhaite louer et conduire un véhicule durant son séjour, il faut par précaution et par exigence administrative procéder à la traduction assermentée des pièces de son véhicule. Cette mesure permet de se mettre en règle avec l’administration locale et de faciliter l’identification.

En cas d’accident

Lorsque l’on est impliqué dans un accident de la route en territoire étranger, la traduction assermentée des pièces du véhicule joue un rôle de premier plan. De fait, en faisant traduire les documents de son automobile dans la langue du pays d’accueil, on facilite la communication avec les autorités locales, ce qui permet de bien remplir le constat.

Cette précaution permet également d’éviter les malentendus et les approximations dus à la barrière de la langue, et offre les conditions idoines pour prétendre à un règlement à l’amiable ou à une bonne prise en charge.

En cas de souscription d’une assurance auto

D’un pays à l’autre, on note de nombreuses divergences en ce qui concerne le système juridique, le Code de la route, le fonctionnement des assurances, les critères de responsabilité civile, etc. Pour prétendre à une couverture optimale et éviter tout contentieux relatif à la couverture des dommages en cas d’accident, par exemple, il faut disposer de documents d’assurance authentiques, fiables et exacts.

La traduction assermentée des documents de véhicule s’avère dans ce cas primordial pour faire valoir ses droits et pallier tout malentendu avec la justice locale, et bénéficier du dédommagement mérité. Cette précaution concerne également les entreprises, notamment celles spécialisées dans le transport.

En effet, dans le cadre d’un déploiement à l’international, ces dernières peuvent être confrontées à des problèmes liés à l’assurance. Grâce à la traduction assermentée, ces problèmes sont rapidement résolus.

Celle-ci permet notamment de décanter les situations désagréables causées par la commande de marchandises non conformes ou endommagées, une avarie ou un incident de transport, etc., et qui demandent que l’entreprise se justifie auprès des autorités ou des compagnies d’assurances.

Pourquoi privilégier la traduction assermentée ?

La traduction assermentée s’oppose généralement à la traduction libre qui est promue comme une alternative efficace. Il est par conséquent important de rappeler que la traduction certifiée est la solution idéale pour :

être en règle vis-à-vis des administrations étrangères ;
garder le caractère officiel de ses documents ;
faciliter les démarches administratives liées au transport et à la circulation à l’étranger ;
etc.

Pour trouver les professionnels spécialisés dans ce type de traduction, il faut consulter l’annuaire des traducteurs assermentés, contacter l’expert de son choix ou s’adresser à un bureau ou une agence de traduction physique ou en ligne.

Notons également qu’il est recommandé de privilégier les services d’un expert qui traduit vers sa langue maternelle afin de s’assurer d’avoir des documents de véhicules au contenu plus exact.

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