Comment différencier une traduction assermentée d’une traduction classique ?

En France et dans tous les pays du monde entier, les besoins en traduction sont bien réels au quotidien. Mais toutes les traductions ne sont pas équivalentes. Ainsi, la traduction assermentée ou la traduction officielle s’oppose à la traduction classique. Dans certains cas, les autorités françaises ou étrangères exigent une traduction réalisée par un traducteur assermenté.

Mais pour quelles raisons ? Quelles différences existe-t-il entre une traduction assermentée et une traduction classique ? Du traducteur aux mentions obligatoires, sans oublier la valeur donnée au document traduit, nous vous proposons de découvrir comment différencier ces deux types de traductions.

Traduction assermentée ou traduction classique : les différences liées au traducteur

La première différence entre une traduction assermentée et une traduction classique concerne le traducteur. En effet, dans le cas d’une traduction assermentée, le traducteur est agréé et nommé par la cour d’appel ou la Cour de cassation. Tous les traducteurs ne peuvent donc pas réaliser une traduction assermentée.

Pour devenir traducteurs assermentés, les professionnels de la traduction peuvent postuler, mais ils doivent attendre d’être nommés. Il ne s’agit donc ni d’un concours ni d’un diplôme. Concernant le diplôme, les traducteurs assermentés doivent au minimum être titulaires d’un diplôme de niveau bac +5.

Une fois que les candidats ont rempli et présenté leur dossier de candidature au procureur de la République, la police diligente une enquête de moralité. Cette enquête prend en compte de très nombreux paramètres de la vie du candidat, comme :

les réseaux sociaux ;
le casier judiciaire ;
l’environnement familial ;
l’environnement professionnel ;
les relations sociales ;
les activités de loisirs ;
etc.

Les résultats de l’enquête sont transmis à la cour en même temps que le dossier de candidature.

La nomination d’un traducteur assermenté intervient pour une durée de cinq ans, période renouvelable par la cour d’appel. Enfin, il faut savoir que le traducteur prête serment afin de pouvoir réaliser des traductions assermentées. Il est possible de consulter la liste des traducteurs agréés en France ou à l’étranger sur le site du consulat.

Dans le cas d’une traduction classique, un traducteur n’a pas besoin d’être agréé ni de prêter serment.

Pour finir, il faut noter un point de ressemblance entre les traducteurs assermentés et les traducteurs classiques : ils peuvent travailler en tant qu’indépendants ou au sein d’une agence de traduction. Certaines agences de traduction sont spécialisées dans la traduction assermentée.

Les mentions ajoutées sur le document traduit

En observant les traductions, il est possible de relever de nouvelles différences. En effet, une traduction assermentée ne présente pas les mêmes mentions qu’une traduction classique.

Les informations concernant l’identité du traducteur agréé

Premièrement, une traduction assermentée doit indiquer clairement l’identité du traducteur agréé en mentionnant :

son nom ;
son prénom.

Si le document traduit comporte plusieurs pages, le traducteur assermenté doit parapher l’ensemble des pages avec ces informations.

La signature et le sceau du traducteur assermenté

La signature et le sceau du traducteur sont deux autres éléments que l’on doit obligatoirement retrouver sur une traduction assermentée. En signant et en apposant son sceau, le traducteur atteste que la traduction correspond au document original.

Parfois, le sceau du traducteur est complété par le sceau de l’agence de traduction.

Le numéro d’enregistrement unique de la traduction

Le numéro d’enregistrement unique de la traduction assermentée est fourni et ajouté sur le document par le traducteur. Toutes les traductions réalisées par un même traducteur présentent un numéro unique, aussi appelé numéro ne varietur. Ces numéros doivent se suivre, comme lors de l’établissement des factures par exemple.

L’apostille et les traductions assermentées

L’apostille est un autre élément qui permet de différencier une traduction assermentée d’une traduction classique. En effet, l’apostille a remplacé la légalisation des documents entre les pays. À l’origine, la légalisation des documents offrait la possibilité de certifier l’origine et la signature des documents. C’était un gage d’authenticité pour les autorités administratives et judiciaires.

La Convention de La Haye de 1961 a supprimé la procédure de la légalisation pour les pays signataires. Seule l’apostille peut désormais être ajoutée sur une traduction assermentée afin d’ajouter une certification supplémentaire. Pour les pays n’ayant pas signé la Convention de La Haye, la procédure de la légalisation reste le seul moyen de certifier et d’authentifier :

des documents administratifs ;
des pièces juridiques ;
des diplômes ;
etc.

Concernant les traductions classiques, il n’existe pas de procédure pour les authentifier entre les différents pays.

Traduction assermentée ou classique : les valeurs du document traduit

Si plusieurs règles encadrent la réalisation d’une traduction assermentée par rapport à une traduction classique, c’est parce qu’il s’agit d’un document qui présente de véritables valeurs officielles et juridiques auprès des autorités françaises et étrangères.

La traduction assermentée, un document reconnu

Contrairement à une traduction classique, la traduction assermentée est un document officiel reconnu par l’État français et d’autres pays dans le monde. En effet, les traducteurs agréés traduisent des documents de l’état civil ou des documents juridiques qui sont utilisés pour délivrer un visa ou dans le cadre d’une instruction judiciaire.

Pour donner une valeur juridique et officielle à ces documents et pour en garantir toute leur authenticité, il est nécessaire de s’adresser à un traducteur assermenté. Celui-ci est en mesure de fournir différents types de documents traduits dans la langue désirée. C’est notamment le cas :

des documents de l’état civil, avec les actes de décès, les actes de mariage, les livrets de famille, les extraits d’acte de naissance, les extraits de casier judiciaire, etc. ;
des décisions de justice, avec des jugements de divorce, des actes de propriété, etc. ;
des documents professionnels, avec les contrats de travail, les diplômes, etc. ;
des documents d’entreprise, avec des contrats commerciaux, des conditions générales de vente, des statuts, des brevets, etc. ;
etc.

L’utilisation des traductions assermentées par les autorités

Une personne française qui souhaite aller vivre en Argentine doit réaliser des démarches administratives lors de son arrivée. Elle doit par exemple présenter son extrait d’acte de naissance, des diplômes ou encore un contrat de travail. Dans tous les cas, elle doit fournir aux autorités locales des documents dans la langue du pays, l’espagnol.

La seule possibilité qui s’offre à elle est de réaliser une traduction assermentée des documents demandés par l’administration argentine. Une traduction classique ne permet pas de reconnaître l’authenticité d’un extrait d’acte de naissance.

Les traductions assermentées sont utilisées dans de très nombreux domaines de la vie de tous les jours, comme :

l’éducation ;
la formation ;
la recherche d’emploi ;
la création de relations commerciales entre différents pays ;
etc.

En résumé, la traduction classique permet de traduire le contenu d’un texte ou d’un document dans une autre langue. De son côté, la traduction assermentée traduit également le texte ou le document, mais lui offre surtout une dimension officielle et juridique reconnue en France et dans le monde entier. Les traductions assermentées sont d’ailleurs obligatoires pour un certain nombre de démarches dans différents pays du monde.

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