Lorsque l’on parle de traductions officielles, l’amalgame est souvent fait entre les différentes terminologies. Si les termes « traduction certifiée » et « traduction assermentée » sont souvent employés pour désigner la même chose, il existe néanmoins quelques différences.
La traduction assermentée
D’un côté, la traduction assermentée (ou jurée) est réalisée par un traducteur ayant prêté serment devant sa Cour d’appel (ou auprès de la Cour de cassation). Grâce à son statut officiel, il certifie l’exactitude du texte traduit.
Pour pouvoir être « certifiée conforme à l’original », la traduction doit :
- Être accompagnée du document initial (les copies n’étant pas acceptées) ;
- Comporter la signature et le sceau du traducteur assermenté ;
- Inclure son numéro d’enregistrement unique.
Inscrit sur une liste nationale officielle, le traducteur assermenté est ainsi le seul habilité à fournir des traductions ayant une valeur officielle auprès des administrations ou des autorités nationales. Cela concerne par exemple les actes administratifs, les documents d’état civil, les diplômes et relevés de notes, les papiers douaniers, les attestations et procurations, etc.
Aussi appelé « expert traducteur près de la Cour d’appel », la justice lui confère également le statut d’expert judiciaire. Le traducteur assermenté peut alors intervenir à la demande des officiers de police judiciaire, des magistrats et des avocats, pour traduire des documents judiciaires.
La traduction certifiée
De l’autre côté, la traduction certifiée désigne celle qui est utilisée par un organisme non gouvernemental. Il peut s’agir d’entreprises, d’universités, de banques ou encore de compagnies d’assurance. Elle est réalisée par un traducteur professionnel reconnu par des associations nationales de traducteurs, mais pas nécessairement par un expert assermenté.
De plus, pour être officielle, la traduction doit être accompagnée d’un certificat de traduction.
Le certificat de traduction
En complément d’une traduction assermentée ou certifiée, un certificat de traduction — délivré par un Maire ou un notaire — authentifie le traducteur et le document traduit. Concrètement, il assure que le professionnel est agréé et que la traduction est fidèle à l’original, impérativement livré avec le texte traduit.
Néanmoins, seule la forme est vérifiée, pas le contenu même de la traduction. Cette certification ne garantit donc ni la qualité du travail ni l’authenticité du document original.
Notamment dans le cas d’affaires internationales, ce certificat est requis par les autorités (françaises ou étrangères) pour vérifier l’authenticité de la traduction. Selon les cas, le document peut être :
- Soumis à l’apostille : cette procédure simplifiée concerne les pays signataires de la Convention de La Haye. Grâce à elle, un cachet remplace l’exigence éventuelle de législation d’un acte officiel provenant d’un autre pays adhérant. La mention « apostille » est simplement apposée sur l’orignal et sa traduction. Elle est délivrée par la Cour d’appel dont dépend l’émetteur du document à certifier (soit le traducteur, soit le créateur de l’original).
- Soumis à la législation : cette procédure lourde est exigée lorsqu’un pays reçoit des documents étrangers en provenance d’un autre, n’ayant pas de convention avec lui en la matière. Dans les faits, une administration (ambassade ou consulat) authentifie en France un acte établi à l’étranger, ou un document français traduit en une autre langue.
- Dispensé de législation : certains pays (notamment européens) ont signé des conventions entre eux, pour alléger la procédure en évitant l’apostille ou la législation.
Les traductions assermentées et certifiées sont donc deux types de traductions officielles, soumises à des exigences similaires. Alors que la première est nécessairement réalisée par un expert traducteur, la seconde peut être produite par un simple traducteur professionnel. Toutes deux sont souvent complétées par un certificat de traduction, qui atteste de leur authenticité.
