Conseils pour reconnaître une traduction assermentée

Une traduction assermentée est un document à valeur officielle nécessaire à l’accomplissement de certains actes administratifs ou juridiques. Répondant à des normes spécifiques, elle représente le seul moyen d’authentifier des documents traduits auprès des autorités compétentes en France ou à l’étranger.

Mais comment savoir si une traduction est assermentée ? Quels éléments faut-il prendre en compte pour être sûr que le document a bien été traduit par un traducteur assermenté ? Nous vous proposons de découvrir tous nos conseils afin de valider que le document que vous consultez correspond bien à une traduction assermentée. Ces conseils concernent aussi bien l’identité du traducteur que les mentions ajoutées sur le texte traduit ou la nature même du document.

Le traducteur en charge de la traduction assermentée

Une traduction assermentée ne peut être réalisée que par un traducteur assermenté. Pour vérifier l’authenticité de la traduction assermentée, il convient donc de commencer par vérifier l’identité du traducteur.

Traduction assermentée : la liste officielle des traducteurs agréés

Tout d’abord, il faut savoir que tous les traducteurs ne peuvent pas produire une traduction assermentée. Alors, pour savoir si une traduction est assermentée, il est possible de commencer par vérifier l’identité du traducteur, car le traducteur doit obligatoirement être agréé.

Cela signifie qu’il est un expert judiciaire inscrit sur une liste auprès de chaque cour d’appel. Les traducteurs autorisés à réaliser ce genre de traductions ont donc prêté serment et réalisent leur mission :

en toute indépendance ;
sous le contrôle du juge.

Cette liste d’experts est mise à jour chaque année et détaillée selon la spécialité des traducteurs, comme :

l’agro-alimentaire ;
la communication :
la gestion immobilière ;
la santé ;
l’aéronautique ;
la propriété industrielle ;
etc.

Tous les traducteurs assermentés ne sont pas obligatoirement spécialisés dans un domaine particulier. Cependant, ils disposent tous d’un diplôme de niveau bac +5.

Enfin, il faut savoir que ces traducteurs assermentés par les tribunaux peuvent exercer leur profession en tant qu’indépendant ou au sein d’une agence de traduction.

Les mesures de sécurité liées aux traductions assermentées

D’autres mesures de sécurité sont ajoutées aux traductions assermentées, ce qui permet de les distinguer des autres traductions. Ces mesures proposées par des agences de traduction servent à garantir l’authenticité du travail de traduction. Il s’agit notamment :

d’un agrafage de sécurité, comme l’agrafage scellé par sceau à gaufre ou l’agrafage intercalé par sceau à encre ;
d’un sceau à gaufre de l’agence de traduction, en complément du sceau du traducteur ;
d’un lien vers une plateforme de vérification sécurisée ;
d’un QR code de sécurité ;
etc.

Face à un document émanant d’une agence de traduction et présentant l’une de ces mesures de sécurité, il est possible d’avoir la certitude que l’on est bien en présence d’une traduction assermentée.

Les éléments obligatoires d’une traduction assermentée

Pour déterminer si une traduction est assermentée, il est important d’analyser le document en lui-même. En effet, différents éléments et mentions obligatoires peuvent identifier une traduction réalisée par un traducteur agréé.

Les mentions qui doivent figurer sur une traduction assermentée

Une traduction assermentée se reconnaît grâce aux mentions obligatoires qu’elle présente. En effet, ce genre de documents doit mentionner :

la signature du traducteur assermenté ;
le sceau du traducteur assermenté ;
le numéro d’enregistrement unique ;
les paraphes du traducteur assermenté ;
le nom et le prénom du traducteur agréé ;
la mention « vu, ne varietur » ;
la fin du document avec la mention de la langue source et de la langue cible.

Chaque traduction présente donc un numéro d’enregistrement unique. Il s’agit du numéro ne varietur communiqué par le traducteur assermenté. C’est le traducteur agréé qui est chargé de fournir le numéro ne varietur pour chacune de ces traductions. Comme pour les factures, ces numéros doivent impérativement se suivre. De plus, il ne peut pas exister deux numéros d’enregistrement identiques.

L’apostille ajoutée sur une traduction assermentée

Dans certains cas, une traduction peut présenter une apostille. Il est donc important de comprendre à quoi cela correspond afin de bien identifier la nature de la traduction.

L’apostille permet d’authentifier l’origine d’un acte public français afin de pouvoir l’utiliser dans un autre pays. De même, cette procédure est utilisée pour authentifier un acte étranger utilisé en France. En réalité, il existe trois possibilités qui sont :

la légalisation ;
l’apostille ;
la dispense de formalités.

Concrètement, l’apostille correspond à la vérification de plusieurs éléments présents sur le document, comme :

le sceau du traducteur ;
le nom du traducteur ;
la signature du traducteur ;
etc.

Lorsque ces vérifications sont faites, un timbre appelé apostille est apposé sur le document. Il faut tout de même savoir que le contenu du document n’est pas vérifié.

Cette procédure est valable dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette convention supprime l’utilisation de la légalisation. Au contraire, les pays n’adhérant pas à la Convention de La Haye doivent utiliser la légalisation.

Traduction assermentée et texte original

Il est légitime de se poser la question du texte original. En effet, est-il possible de reconnaître une traduction assermentée à la présence obligatoire du texte original ? La réponse est non, car cette traduction peut être réalisée à partir d’un texte original, mais également parfois à partir d’une copie. Dans ce dernier cas, le traducteur doit le mentionner à la fin de son travail.

Cependant, il faut noter que le traducteur agréé doit joindre une copie du document d’origine à sa traduction, qu’il s’agisse :

du texte original ;
d’une photocopie authentifiée ;
d’une photocopie non authentifiée.

Vérifier une traduction assermentée grâce à la nature du document

Un autre élément à prendre en compte au moment de déterminer s’il s’agit bien d’une traduction assermentée concerne la nature du document. Lors de la réalisation d’une démarche administrative ou juridique, il est possible de découvrir dans la liste des documents à joindre au dossier la mention de « traduction assermentée ». Seules certaines pièces peuvent faire l’objet d’une telle traduction. En effet, la traduction assermentée concerne plusieurs domaines, comme :

le domaine de la traduction juridique, avec des traductions de testament, d’acte notarié, etc. ;
le domaine de la traduction de documents d’état civil, avec la traduction d’un acte de naissance, d’un extrait de casier judiciaire, d’un certificat de décès, d’une carte d’identité, etc. ;
le domaine de la traduction de diplômes, avec des traductions de bulletins scolaires, etc. ;
le domaine de la traduction d’un acte administratif, dont un relevé bancaire, une carte grise, un certificat d’assurance, etc. ;
etc.

Pour résumer, nature du document, identité du traducteur ou mentions obligatoires qui figurent sur le document, différents éléments permettent de vérifier qu’il s’agit bien d’une traduction assermentée. Il est très important de connaître et de savoir reconnaître ces éléments, car la traduction possède de véritables garanties ainsi qu’une valeur juridique incontestable.

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